Conditions générales de vente professionnelles
Version provisoire. Le texte définitif des CGV professionnelles est en cours de rédaction. Il sera établi par entité émettrice (établissement) et prévaudra sur cette page. En attendant, les devis émis renvoient aux présentes rubriques.
Rubriques prévues
- Champ d'application et acceptation
- Prix : fermes pendant la durée de validité du devis ; clause de révision de prix
- Commande, bon de commande, validation
- Livraison, transfert des risques
- Réserve de propriété jusqu'au paiement intégral
- Délais de paiement et modalités (carte, virement, prélèvement SEPA B2B, encours)
- Pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €
- TVA et octroi de mer selon la zone de livraison
- Garanties, retours et service après-vente
- Données personnelles (voir la politique de confidentialité)
- Droit applicable et juridiction compétente
Base de travail : CGV grand public d'Isleden, à adapter au contexte professionnel.